Attitude avant-gardiste
Protection de la personnalité, égalité dans les rapports de travail
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Illustration: Yannis Macchia |
Dans le domaine de la protection de la personnalité et la lutte contre les inégalités, les partenaires sociaux ont souvent une attitude avant-gardiste dans la rédaction et l’introduction de nouveaux articles dans les CCT.
Un décalage temporel apparaît entre l’inscription dans les CCT et la mise en application des lois et articles au niveau fédéral. Les partenaires sociaux disposent d’une plus grande marge de manœuvre et d’une plus grande souplesse. Aussi certaines thématiques (égalité homme-femme, protection des données, etc.) ont-elles été réglementées dans les CCT bien avant d’être introduites dans la législation fédérale.
Exemples
| Thématique | Introduction dans la Constitution | Introduction dans la CCT |
| Egalité | 1981 - Introduction dans la loi d’un article garantissant l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes | 1980 |
| 1996 - Loi sur l’égalité | ||
| Protection des données | 1993 - Loi fédérale sur la protection des données | 1986 |
| Intégration des personnes handicapées (art.8, al. 4) | 2000 - Article constitutionnel sur les handicapés | 1980 |
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Entre 1991 et 1997, la CCT s’enrichit de dispositions pionnières. Secrétaire centrale puis présidente de la FTMH, Christiane Brunner œuvre en 1991 pour la mise en place d’un congé maternité dans la branche horlogère. En 1997, elle obtient l’inscription des articles sur le harcèlement moral et le harcèlement sexuel.
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En 2012, la protection de l’intégrité physique, psychique, morale et sociale de la personnalité est désormais régie en Suisse par plusieurs lois fédérales et articles du Code civil. La question des inégalités (notamment entre les sexes ou encore pour les personnes en situation de handicap) fait également l’objet de nombreux textes légaux.
Dans l’absolu, les partenaires sociaux pourraient supprimer dans l’actuelle CCT les articles relatifs à ces thématiques. Mais, comme l’histoire est un perpétuel recommencement, ces articles seront peut-être, dans quelques années, le point de départ de nouvelles avancées sociales.
