Dialogue dans l’entreprise
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En 1976, la CCT se dote de deux nouveaux outils dans le dialogue social en entreprise. |
La commission du personnel
Une telle structure doit être introduite dans les sociétés occupant plus de 50 personnes lorsque la majorité des collaborateurs y est favorable Elle peut également être instituée sur proposition de la direction.
Les membres de la commission sont élus par le personnel de l’entreprise.
La commission s’occupe essentiellement de:
- l’application des horaires de travail,
- la sécurité et la santé des travailleurs,
- le transport du personnel,
- l’accueil dans l’entreprise,
- les manifestations sportives et ludiques,
- les œuvres sociales, etc.
Un relais entre les travailleurs et la direction.
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Illustration: Yannis Macchia |
La commission du personnel «représente et défend les intérêts matériels et moraux des travailleurs auprès de la direction» (art.4.3.1, al.2). En coopération avec les dirigeants, les membres de la commission essaient de trouver des solutions aux problèmes pratiques et internes (par exemple: espace de pause, réaménagement des horaires, etc.).
La direction invite en temps utile la commission du personnel pour l’informer des décisions stratégiques prises par l’entreprise (par exemple: fusion, transfert d’activités, licenciements importants). La commission est également avertie lors des changements dans les systèmes d’évaluation et de rémunération des travailleurs.
Le délégué syndical
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Affiche Unia sur la nouvelle CCT 2012. |
La présence d’un délégué syndical dans l’entreprise n’est pas liée à l’existence d’une commission du personnel.
Le délégué est désigné «par le syndicat Unia, d’entente avec la direction de l’entreprise» (art.4.6, al.3). Il officie comme relais entre l’entreprise et le syndicat. Il se préoccupe surtout des questions liées à l’application au sein de l’entreprise de la CCT.
Le délégué dispose du droit d’affichage de toute publication de caractère syndical, avec l’accord préalable de la direction.